Contrat d’adhésion

Date d’entrée en vigueur : 07.08.2026

1. Parties

• SITE : Marina Yachter (https://marinayachter.com) — Marina Yachter, , /, Numéro fiscal :
• MEMBRE : Personne physique ou morale créant un compte sur le site

2. Objet du contrat

Le présent contrat définit les conditions d’utilisation des services proposés par le SITE au MEMBRE, ainsi que les droits et obligations des parties.

3. Conditions d’adhésion

• Avoir la capacité juridique ; les mineurs de moins de 18 ans peuvent adhérer avec l’autorisation de leur représentant légal
• Déclarer des informations personnelles exactes, complètes et à jour
• Ne pas avoir été exclu de l’adhésion auparavant
• L’adhésion doit être approuvée par le SITE

4. Obligations du Membre

• Protéger la confidentialité des informations de compte et du mot de passe
• Mettre à jour ses informations en cas de modification
• Respecter la législation en vigueur et le texte Conditions, Modalités et Clause de Non-Responsabilité
• Respecter les droits des autres membres et des tiers
• Ne pas utiliser de logiciels/matériels susceptibles de nuire au fonctionnement du système
• Ne pas transférer ni permettre l’utilisation de son compte par un tiers

5. Obligations du Site

• Maintenir le service avec une diligence raisonnable et dans les limites des moyens techniques
• Traiter et protéger les données personnelles conformément à la loi KVKK
• Respecter les droits du MEMBRE issus de la législation sur la consommation
• Informer le MEMBRE en cas de modification substantielle du service

6. Tarification

L’adhésion est gratuite. En cas de prestation payante, le prix, la portée et la durée seront clairement indiqués avant l’achat ; aucun frais ne sera facturé sans l’accord du MEMBRE.

7. Communication Électronique Commerciale

Un message électronique commercial est envoyé au MEMBRE uniquement dans le cadre de l’autorisation obtenue conformément à la Loi n° 6563. Le MEMBRE peut retirer gratuitement son consentement via le lien figurant dans chaque message ou en envoyant une notification à l’adresse .

8. Résiliation de l’Adhésion

• Le MEMBRE peut demander à tout moment la résiliation de son adhésion
• Le SITE peut suspendre ou résilier l’adhésion en cas de violation du contrat
• Même après la résiliation, les enregistrements concernés sont conservés de manière limitée pendant les périodes de conservation prévues par la législation
• Les processus de commande et de retour en cours ne sont pas affectés par la résiliation de l’adhésion

9. Données Personnelles

Les données personnelles recueillies dans le cadre de l’adhésion sont traitées conformément à la Déclaration d’Information KVKK et à la Politique de Confidentialité.

10. Modifications et Transfert

Le SITE peut modifier unilatéralement ce contrat ; la version mise à jour est publiée sur cette page. Le MEMBRE ne peut transférer ses droits et obligations issus du contrat sans l’autorisation écrite du SITE.

11. Litige

Le droit turc s’applique à ce contrat. Dans les transactions de consommation, les Commissions d’Arbitrage des Consommateurs et les Tribunaux des Consommateurs sont compétents ; dans les autres cas, les Tribunaux sont compétents.

12. Entrée en vigueur

Ce contrat prend effet dès la validation du formulaire d’adhésion et reste valable pour une durée indéterminée.